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Mentions légales

Mentions légales et politique de confidentialité du site de Paul ''le monde des orchidées,,

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : le portail des philatélistes de Neuf-Brisach.

Le site: le site de Paul ''le monde des orchidées,, est accessible à l’adresse suivante : https://richier.apne.info

L’accès et l’utilisation de apne.info sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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INFORMATIONS LEGALES

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- le site: le site de Paul ''le monde des orchidées,, est édité par Paul Richier domicilié à: 26, Rue du Rempart - 68230 Soultzbach les Bains (lien Contact) en tant qu’administrateur du site et directeur de la publication.

- le site est hébergé par Nuxit.com - Groupe Magic Online dont le siège est à  132-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil.

- tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de Paul "le monde des orchidées,, sont considérés comme utilisateurs.

- en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées, celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Je ne saurais être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.


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Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.


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  • pour les membres :  le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans le formulaire d’inscription avec leur traitement pour la sauvegarde des préférences.

L’hébergement des données du site richier.apne.info est assuré par Nuxit.com - Groupe Magic Online dont le siège est à  132-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

L’éditeur du site de Paul ''le monde des orchidées,, assure le traitement et la protection des données, il peut être contacté par la page Contact de ce site.


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  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
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  • Droit de déterminer le sort des données après la mort
    Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016,
     
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
 

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par la page Contact de ce site ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


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